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Conditions générales de vente

                                  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.

1. OFFRES:

Sauf stipulation contraires et écrites, nos offres ne sont valables qu'en cas de commande immédiate. Nous nous réservons toutefois le droit de réajuster nos prix et conditions entre la réception de la commande et la livraison, ceci particulièrement en cas de variations importantes du coût de nos fournitures ou du cours des changes.

2. DELAIS DE LIVRAISONS:

Les délais de livraison sont calculés soigneusement, mais sans engagement. Les retards éventuels ne justifient en aucun cas l'annulation du contrat. Nous ne reconnaissons ni mise en demeure, ni dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

3. OBLIGATION DE LIVRER:

L'obligation de livrer ne devient valable que si la commande a fait l'objet d'une confirmation de notre part. Nous sommes libérés de l'obligation d'exécuter des livraisons totales ou partielles par tout cas de force majeure (retards de nos approvisionnements, grèves conflits, etc...) ou autres événements indépendants de notre volonté ou celle de nos fournisseurs.

En cas de commande de pièces fabriquées à la demande du client, les prix indiqués dans nos offres et confirmations de commande sont estimés en fonction des frais de fabrication et peuvent être modifiés. Pour ces pièces, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter un ordre, même accepté, si des difficultés de fabrication ne peuvent être surmontées, malgré des efforts raisonnables.

4. EXPEDITION:

Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même dans le cas où elles sont expédiées franco.

Dans le cas d'une avarie d'une nature quelconque, survenant au cours du transport, il appartient au destinataire d'exercer tout recours contre le transporteur ou l'assureur.

Les marchandises peuvent être envoyées en express ; les frais supplémentaires étant à la charge du destinataire.

5. RECLAMATIONS:

Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 8 jours maximum suivant la réception des envois.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable et les frais de port en retour pour vérification, révision ou échange sont toujours à la charge du client.

6. RESPONSABILITE:

Tous nos produits sont vérifiés par nos soins avant leur départ. Néanmoins, les articles fournis qui seraient reconnus défectueux ou non conformes à la commande seront remplacés gratuitement à la condition que nous soyons prévenus dans les 8 jours suivant leur réception.

Tous nos verres décoratifs sont par nature des pièces uniques et ne peuvent être reproduites à l'identique. Notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas d'une reproduction similaire: coloris-dessins-standard ...

Nos garanties sont de 10 ans pour panneaux PVC (blanc,beige et gris) et de 5 ans pour panneaux couleur (filmés et plaxés).

Notre responsabilité se limite à l'échange pur et simple du produit reconnu défectueux. Il ne pourra nous être réclamé aucun frais, ni indemnités, ni dommages-intérêts d'aucune sorte.

Tout produit ayant subi une transformation de la part du client ne pourra être ni repris, ni échangé.

En cas d'échange, SAV, la garantie court à partir de la date de la facture initiale.

7. LIVRAISONS SUR APPEL:

Nous n'effectuons de livraisons sur appel que dans le cadre d'une commande ouverte constatée par écrit.

La marchandise doit être réceptionnée et facturée en totalité au plus tard 12 mois après la première livraison.

8. RESERVE DE PROPRIETE:

La marchandise livrée par nos soins, demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Jusqu'à cette date, la marchandise est considérée comme en dépôt chez l'acheteur.

Toute marchandise non payée à l'échéance, en tout ou en partie, doit nous être restituée à notre première demande et sans aucune formalité.

La reprise de la marchandise entraîne la résolution de la vente de plein droit. Dans ce cas l'acheteur supporte les frais de retour de la marchandise dans nos entrepôts. Il nous est également redevable d'une indemnité minium égale à 15 % du prix de la marchandise totalement ou partiellement impayée, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur assume la responsabilité de la marchandise vendue dès le moment de son expédition.

9. RETARD DE PAIEMENT:

Des renseignements non satisfaisants ou des retards de paiement nous donneront le droit de remettre ou d'annuler le ou les commandes en cours.

Toute facture non payée à l'échéance portera intérêt de plein droit au taux de l'intérêt légal majoré de 5 % sans préjudice de la résolution de vente avec dommages-intérêts.

10. LIEUX D'EXECUTION ET DE JURIDICTION:

Les tribunaux du lieu de notre siège social, à l'exclusion de tous autres, sont  seuls compétents, même dans le cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire, pour toute contestation relative à nos fournitures et pour tout différend quelconque relatif à l'interprétation ou à l'exécution des commandes reçues par nous.

11. CONDITIONS:

Les dérogations aux conditions de vente énoncées ci-dessus ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.

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