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Conditions générales d'utilisation

Table des Matières

 I. Mentions légales

VOLMA, Société par Action Simplifiée (SAS), au capital de 71 680 euros, dont le siège social est établi 9 route de Fouquières, 62440 HARNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BETHUNE sous le numéro RCS 383 256 146 - N° de TVA intracommunautaire N° FR 96 383256146 - Téléphone : 03 21 77 33 77 – Fax : 03 21 77 33 79 – édite le site www.volma.com hébergé par SAS OVH, Société par Action Simplifiée (SAS), au capital de 500 000 euros, dont le siège social est établi 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Roubaix-Tourcoing sous le numéro RCS B424 761 419, représentée par Monsieur KLABA.

II. Définitions

III. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation du site www.volma.com

a). Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site www.volma.com

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site volma.com.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.volma.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Volma et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site volma.com

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du site www.volma.com par l’Internaute Utilisateur

b). Modifications du site www volma.com

Volma informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au site www.volma.com postérieurement à ladite mise en ligne.
Volma s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le site www.volma.com sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site www.volma.com
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site www.volma.com.

c). Disponibilité et accessibilité du site volma.com

 Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe (se référer chapitre IV).

Volma se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Volma met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Volma se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis ni information préalable, et cela sans indemnisation, des Internautes Utilisateurs, l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, les mises à jour ou pour toute autre raison, sans que volma ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers,

Volma ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

d). Services partenaires

Volma propose également aux Internautes Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du site à des services édités par des tiers partenaires.
Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.
D’une manière générale, Volma ne saurait être rendu responsable du contenu des Services Partenaires par des liens figurant sur le site www.volma.fr, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Internaute Utilisateur.
En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le site www.volma.com se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

Le site volma ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, Volma décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

e). Conditions particulières et/ou de vente

 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le site www.volma.com peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

IV. COMPTE UTILISATEUR CLIENT
a). Inscription
L'accès à certains services disponibles sur le site www.volma.fr (prix produits, documentations…) est exclusivement réservé aux clients de la Société Volma et, est conditionné à l’identification de l’Utilisateur Client par un identifiant et mot de passe.

A l’occasion de la création du compte Utilisateur Client, Volma attribuera à chaque Utilisateur Client un identifiant personnel unique (un identifiant par Utilisateur Client), à savoir l’adresse e-mail que le client aura préalablement communiquée à la société Volma par écrit via l’adresse e-mail contact@volma.com ou via l’adresse postale suivante, Volma, Service Informatique,
à l’attention du Responsable Informatique,
9 route de Fouquières,
BP04,
62440 HARNES.
Un mot de passe unique (un mot de passe par Utilisateur Client) sera également attribué de manière aléatoire à l’Utilisateur Client et remis par le Responsable Informatique de la société Volma.
Le mot de passe peut à tout moment être modifié par l’Utilisateur Client lui-même contrairement à l’identifiant, qui lui, reste immuable.

Toutefois, si les informations communiquées par le client le concernant (adresse e-mail…) s’avéraient erronées, Volma se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur Client.

Volma ne pourra être tenue responsable si les données de l’Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Internaute Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.) ou en raison de défaillances des Services Postaux.

 c). Utilisation des identifiants et mots de passe
Les informations communiquées à Volma par l’Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.
Toute connexion au site www.volma.com via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s’engage à en informer Volma par écrit dans les plus brefs délais, qui, ce dernier, se chargera de supprimer le compte Utilisateur Client existant faisant l’objet de cette utilisation frauduleuse et de créer un nouveau compte Utilisateur Client avec un nouvel Identifiant et un nouveau Mot de passe.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a). Consentement
Volma peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs du site www.volma.fr, notamment lors de l’adhésion au Service de la Newsletter et au cours de leur inscription à certains services accessibles sur le site Volma. L’Internaute Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par Volma et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.
Volma s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs des Services Volma ainsi que leur confidentialité.
Volma informe néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par Volma aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

b). Droits de l’Internaute Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi« Informatique et Liberté »), Volma a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs (numéro de déclaration : 1353748).
Volma informe l’Internaute Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectificationet de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont Volma dispose, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :
Volma
Service Informatique
à l’attention du Responsable Informatique
9 route de Fouquières
BP04
62440 HARNES

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

c). Destinataire(s) des données à caractère personnel de l’Internaute Utilisateur
Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le site Volma et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de Volma en vue d’assurer le fonctionnement desdits Services.

VI. MOTEUR DE RECHERCHE
Volma propose différents services de recherche : moteurs de recherche interne sur le site Volma et externe sur Internet.
L’Internaute Utilisateur déclare être informé que les sites Internet et rubriques référencés dans les résultats de recherches externes aux Sites Volma peuvent contenir ou donner accès à des contenus immoraux, choquants, contraires aux lois et réglementations en vigueur ou dont le téléchargement sur son ordinateur est susceptible d’endommager ses installations.
A cet égard, l’Internaute Utilisateur est informé que Volma ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche, Volma n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire technique. A ce titre, Volma ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche des Services de Recherche Volma ou accessibles via
lesdits sites Internet et n’apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats des recherches ou quant au contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles.

VII. DROIT DE REPONSE
En application de l’article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,Volma accorde à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site Volma un droit de réponse.
Conformément à la réglementation en vigueur, Volma désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication du site Volma mentionné au point I ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :
Volma
Service Informatique/Site Internet
A l’attention du Directeur de Publication
9 route de Fouquières
BP04
62440 HARNES

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, ………)
Il est recommandé que soit jointe à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Internaute Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Internaute Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.
Volma s’engage à ce que la réponse soit insérée 1 mois à compter de la réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre.

VIII) Droits de Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.volma.com, notamment leur structure, leur site éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images,sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.
Volma confère à l’Internaute Utilisateur, à compter de son accès au Site Volma , un droit d’usage rivé, non collectif et non exclusif du contenu dudit site. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le site volma et notamment à :

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site volma sans l’autorisation préalable et exprès de volma. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
En tant qu’éditeur du site www.volma.com, volma s’engage, également, à respecter les droits de la propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où lInternaute Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le site volma, il lui sera possible d’en référer par écrit à volma par écrit.
Volma décline toute responsabilité quant à la violation de droit intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mise en place sur le site volma.


IX) Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de LENS sont compétents.

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